1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.novaminds.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Novaminds – 58, rue de Châteaudun – 75009 Paris
Hébergeur : OVH
2. Conditions générales d’utilisation du site
L’utilisation du site https://www.novaminds.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.novaminds.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://www.novaminds.fr qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site https://www.novaminds.fr est mis à jour régulièrement par Novaminds. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment.
3. Description des services fournis
Le site https://www.novaminds.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Toutes les informations indiquées sur le site https://www.novaminds.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Les renseignements figurant sur le site https://www.novaminds.fr ne sont pas exhaustifs et sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Novaminds est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient, sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Limitations de responsabilité
Novaminds ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.novaminds.fr, et résultant de l’utilisation d’un matériel inapproprié, de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Novaminds ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation des information publiées sur le site https://www.novaminds.fr Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Novaminds se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en vigueur. Le cas échéant, Novaminds se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
6. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l’occasion de l’utilisation du site https://www.novaminds.fr des informations techniques peuvent être recueillies pour le fonctionnement du site : l’URL des liens à partir desquels l’utilisateur a été dirigé sur le site Novaminds, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse IP de l’utilisateur. Mais, aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.novaminds.fr n’est collectée à des fins de traitement. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
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